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Éditeur du site

SAS COULEUR PASSION
Forme juridique : SAS
Siège social : 3 impasse Marco Picard, 97430 LE TAMPON, La Réunion
Capital social : 1 000 €
SIRET : 98120280700013
RCS : Saint-Pierre (97410 La Réunion)
Numéro TVA intracommunautaire : FR67981202807
Adresse e-mail : alex@couleurpassion.fr
Téléphone : 06 93 05 94 40

Directeur de publication

LEBON Alexandra, Présidente de la SAS COULEUR PASSION.

Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

Données personnelles

Les informations collectées via le site www.couleurpassion.fr sont limitées à celles strictement nécessaires au traitement des commandes et à leur livraison. La société COULEUR PASSION ne procède actuellement à aucune utilisation commerciale des données. Toutefois, à moyen terme, elle pourra être amenée à utiliser les adresses e-mail à des fins d’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège social ou par e-mail à alex@couleurpassion.fr. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées pendant 3 ans à des fins de preuve. En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits cosmétiques et coiffure de la société COULEUR PASSION sur le site www.couleurpassion.fr, réservées exclusivement aux acheteurs résidant à l'île de La Réunion.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4. Commande et Paiement

L’acheteur choisit ses produits, les ajoute au panier et procède à la validation. Les modes de paiement acceptés sont Paypal et carte bancaire via un système sécurisé. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.

Article 5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de COULEUR PASSION jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits descellés ou utilisés pour des raisons d’hygiène. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont assurées exclusivement à La Réunion par La Poste via Colissimo. Les délais sont indicatifs ; en cas de dépassement de 30 jours, l’acheteur pourra demander la résiliation du contrat et le remboursement.

Article 8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou endommagé, contacter alex@couleurpassion.fr ou au 06 93 05 94 40.

Article 9. Responsabilité

COULEUR PASSION n’est tenue que d’une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.couleurpassion.fr sont protégés et restent la propriété exclusive de COULEUR PASSION.

Article 11. Force majeure

La responsabilité de COULEUR PASSION ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté.

Article 12. Médiation

En cas de litige, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur pourra saisir le tribunal compétent de son lieu de résidence ou celui du siège social de COULEUR PASSION.

Article 14. Plateforme RLL

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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